Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur le site orsetbijoux.fr entre Ors et Bijoux, SARL au capital de 2 000 €, 39 avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, SIRET 532 161 130 00010, TVA FR75532161130, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des antiquités, objets de luxe et bijoux, neufs ou d'occasion. La plupart des articles sont des pièces uniques : chaque fiche présente la description, l'année, la matière, le poids et des photographies. Les articles d'occasion et anciens sont vendus dans l'état décrit et visible sur les photos, avec les traces d'usage inhérentes à leur âge. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Une pièce unique ne peut être vendue qu'une fois. Si un article devenait indisponible après votre commande, vous en seriez informé sans délai et intégralement remboursé.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les articles d'occasion, d'art, de collection et d'antiquité sont soumis au régime de la TVA sur la marge : la TVA n'est pas mentionnée séparément. Les frais de livraison, calculés selon le poids, la destination et le mode choisi, sont indiqués avant le paiement. Pour certains articles, le prix est communiqué sur demande, par le biais du formulaire de devis ou de contact.

Article 4 – Commande

Le Client ajoute les articles au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, choisit le mode de livraison puis le paiement. Le panier est vidé après 10 minutes d'inactivité, les pièces uniques n'étant pas réservées avant le paiement. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté ; un e-mail de confirmation est alors envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'adresse inexacte ou de litige existant avec le Client, avec remboursement intégral.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (via Stripe), PayPal ou, lorsqu'il est proposé, Klarna. Les transactions sont sécurisées par ces prestataires : le Vendeur n'a pas accès à vos données bancaires complètes. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison et retrait

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après le paiement. S'y ajoute le délai du transporteur, indiqué à titre indicatif.

• Colissimo à domicile avec signature, dans de nombreux pays ; assurance complémentaire en option.
• Mondial Relay en point relais (France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).
• FedEx à domicile avec signature, livraison express.
• Retrait gratuit en boutique, 39 avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, sur rendez-vous.

Les risques de transport sont assumés par le Vendeur jusqu'à la livraison. À la réception, le Client vérifie l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou ouvert, il émet des réserves précises sur le bordereau ou auprès du transporteur et informe le Vendeur par e-mail dans les 48 heures, photos à l'appui. En cas de livraison hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision, par e-mail à orsetbijoux@orange.fr ou par courrier à 39 avenue du Bac, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé).

Le Client renvoie ou remet l'article au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification, à ses frais (frais directs de renvoi). Nous recommandons un envoi assuré et suivi : le Client est responsable du colis jusqu'à sa réception par le Vendeur. L'article doit être retourné complet, dans l'état où il a été reçu, avec son emballage. Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif du mode standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'article ou la preuve de son expédition.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire. Les garanties légales s'appliquent en toutes circonstances : la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les biens d'occasion, le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. En cas de défaut, contactez-nous à orsetbijoux@orange.fr avec photos et numéro de commande.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des articles ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes et éléments du site sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées pour traiter la commande sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur (orsetbijoux@orange.fr, 01 49 76 24 03) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, e-mail : litiges@cm2c.net.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de procédure civile.

Modèle de formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)